Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Cirkazou et ses clients

Dès l'acceptation d'une soumission de service écrite de la part de Cirkazou, par courriel ou contrat, ces conditions s'appliquent. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à tout client, quelles que soient la nationalité et le lieu de résidence de celui-ci.

Le seul fait d'accepter un devis provenant de Cirkazou vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande auprès de Cirkazou.

Objet du devis

  1. Cirkazou s'engage à fournir au signataire tous les services présents dans le devis aux prix et aux conditions définies dans celui-ci. Cirkazou n'exige pas de signature pour l'acceptation du devis de la part de son client, une simple acceptation écrite du devis fera office de « bon pour accord ». Cirkazou émettra alors une facture reprenant les termes, tarifs et conditions définies dans le devis pour finaliser la réservation. Toute prestation ne figurant dans le devis proposé fera l'objet d'une demande de devis supplémentaire.

Prix et consistance de la prestation

  1. Le prix final de la prestation comprend toujours les frais de gestion administrative, le matériel et son entretien, le transport, la préparation de l'atelier et des artistes, ... Ce prix n'inclut pas les taxes gouvernementales : TPS et TVQ

Termes de paiement

  1. Au moment de la réservation, Cirkazou demande un dépôt sur le montant final (sauf accord express entre les deux parties). Il devra être payé avant la date mentionnée sur le devis par chèque, virement bancaire ou argent comptant pour réserver la prestation. Ce dépôt ne pourrait en aucun cas être remboursé en cas d'annulation quelles qu'en soient les raisons, incluant mauvais temps ou changement de programme. Le client devra s'acquitter du solde restant dans un délai maximum de 30 jours après la date de la prestation. Tout retard de paiement à compter du trentième jour après émission de la facture, donnera lieu à des pénalités 2% par mois de retard.

Annulation

  1. En cas d'annulation de la part du client, le montant du dépôt sera conservé par Cirkazou pour la gestion administrative et la réservation des artistes. Si l'annulation est faite moins de 7 jours à l'avance, Cirkazou chargera 75% du montant plus les taxes. Si l'annulation est faite moins de 24h à l'avance, Cirkazou chargera la totalité du montant.

En cas de force majeure (accident, maladie, etc) et si Cirkazou n'a pas pu trouver d'autre solution (remplacement, report, etc) que d'annuler sa prestation, Cirkazou se réserve le droit d'annuler la prestation sans compensation pour le client. Toutefois l'intégralité des frais engagés par le client lui sera remboursée sous 30 jours sauf s'il désire reporter la date de la prestation.

Modifications après acceptation du devis

  1. Le client est tenu d'informer Cirkazou de tout changement dans l'organisation de son événement après acceptation du devis, tel que modification du lieu, du nombre de participants, de l'heure de début et de la durée de l'événement, etc. Cirkazou se réserve le droit d'accepter ce changement, et le cas échéant, de charger des frais supplémentaires.

Si Cirkazou juge, à l'arrivée sur les lieux du contrat, que les conditions fournies par le client mettent en danger la sécurité de ses artistes et/ou celle des participants (exemple : glace noire à terre pour une prestation en échasses, un nombre trop élevé de participants pour un atelier, etc) il/elle se réservera le droit de modifier ou d'annuler la prestation sans conditions.

Utilisation des informations et visuels

  1. Sauf avis contraire de votre part, si vous faîtes affaire avec Cirkazou, vous acceptez automatiquement d'être contacté par la suite soit par téléphone, courriel (y compris via notre infolettre) ou par la poste par Cirkazou pour vous informer de nos nouveautés et rester en contact.

  2. Egalement, sauf avis contraire de votre part, tout matériel photographique et/ou vidéo pris pendant votre événement peut se retrouver sur un de nos supports promotionnels. Cet avis n'inclus pas le droit à l'image des participants qui fait l'objet d'une demande individuelle de notre part aux personnes concernées (par oral ou par écrit), sauf dans le cas de foules ou si la ou les personnes ne sont pas reconnaissables.