Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Cirkazou et ses clientsDès la signature d’une soumission de service écrite de la part de Cirkazou, par courriel ou contrat Pandadoc, ces conditions s’appliquent. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à tout client, quelles que soient la nationalité et le lieu de résidence de celui-ci.
Le seul fait d’accepter une soumission provenant de Cirkazou vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande auprès de Cirkazou.
Objet du devis
- Cirkazou s’engage à fournir au signataire tous les services présents dans la soumission aux prix et aux conditions définies dans celui-ci. Cirkazou émettra alors une confirmation de réservation puis une facture reprenant les termes, tarifs et conditions définies dans le devis pour finaliser la réservation. Toute prestation ne figurant dans le devis proposé fera l’objet d’une demande de soumission supplémentaire.
Prix et consistance de la prestation
- Sauf mention contraire, les prix annoncés sur la soumission comprennent toujours tous les frais (frais de gestion administrative, matériel et son entretien, costume, maquillage et accessoires des artistes, transport, préparation, cachet des artistes, etc) Ce prix n’inclut pas les taxes gouvernementales : TPS et TVQ
Termes de paiement
- Au moment de la réservation, Cirkazou demande un dépôt sur le montant final (sauf accord express entre les deux parties). Il devra être payé au plus tard à la date mentionnée sur la facture par chèque ou virement bancaire pour réserver la prestation. Ce dépôt ne pourrait en aucun cas être remboursé en cas d’annulation quelles qu’en soient les raisons, incluant mauvais temps ou changement de programme. Le client devra s’acquitter du solde restant dans un délai maximum de 30 jours après la date de la prestation. Tout retard de paiement à compter du trentième jour après émission de la facture donnera lieu à des pénalités 2% par mois de retard + frais de l’agence de recouvrement s’il y a lieu.
Annulation
- En cas d’annulation de la part du client, le montant du dépôt sera conservé par Cirkazou pour la gestion administrative et la réservation des artistes. Si l’annulation est faite moins de 30 jours à l’avance, Cirkazou chargera 75% du montant plus les taxes. Si l’annulation est faite moins de 24h à l’avance, Cirkazou chargera la totalité du montant.
- Si vous avez souscrit à l’option de report en cas de pluie (payante) vous devez nous avertir au minimum 24h avant l’heure de début de réservation. Dans le cas contraire, Cirkazou ne pourra garantir le report dans les conditions préalablement prévues
- En cas de force majeure entrainant l’impossibilité pour les artistes d’assurer la prestation tel que, mais non exclusivement, la mort, la maladie grave, un accident, la destruction par incendie, l’interruption d’un service public essentiel, grève, insurrection, guerre ou autres raisons incontrôlables de la même nature, Cirkazou s’engage à chercher une solution alternative dans la mesure du possible, et ce, sans frais pour les 2 parties. Si aucune solution n’est trouvée, la prestation n’aura pas lieu et Cirkazou remboursera le montant du dépôt.
Modifications après acceptation du devis
- Le client est tenu d’informer Cirkazou de tout changement dans l’organisation de son événement après acceptation du devis, tel que modification du lieu, du nombre de participants, de l’heure de début et de la durée de l’événement, etc. Cirkazou se réserve le droit d’accepter ce changement, et le cas échéant, de charger des frais supplémentaires.
Conditions de sécurité :
- Advenant que, sur le lieu du contrat, les artistes de Cirkazou jugent que leur sécurité, celle de leur matériel ou celle du public est compromise, Cirkazou se réserve le droit de changer l’horaire ou les modalités établies lors du contrat (conditions météorologiques exceptionnelles, facultés affaiblies du public…), cela sans préavis et sans modification de tarification.
Utilisation des informations et visuels
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Sauf avis contraire de votre part, si vous faîtes affaire avec Cirkazou, vous acceptez automatiquement d’être contacté par la suite soit par téléphone, courriel (y compris via notre infolettre) ou par la poste par Cirkazou pour vous informer de nos nouveautés et rester en contact.
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Egalement, sauf avis contraire de votre part, tout matériel photographique et/ou vidéo pris pendant votre événement peut se retrouver sur un de nos supports promotionnels. Cet avis n’inclut pas le droit à l’image des participants qui fait l’objet d’une demande individuelle de notre part aux personnes concernées (par oral ou par écrit), sauf dans le cas de foules ou si la ou les personnes ne sont pas reconnaissables.